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Servitude immobilière

servitude immobilière, charge imposée à un immeuble au bénéfice d'un immeuble voisin appartenant à un autre propriétaire. Une charge de cette nature oblige à renoncer à une partie des prérogatives que procure la possession.

Pour qu'il y ait servitude immobilière, il faut qu'il existe deux immeubles appartenant à des propriétaires différents. Ces immeubles, le plus souvent contigus ou simplement voisins, peuvent être parfois éloignés l'un de l'autre s'il existe un rapport étroit entre eux.

Seuls certains immeubles par nature peuvent être chargés de servitudes. Une servitude ne peut porter que sur un terrain ou un bâtiment de caractère immobilier ; elle ne saurait être établie sur des arbres, bien que ceux-ci constituent des immeubles par nature.












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